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Registres, rôles et répertoires


Ci-après, vous trouverez un aperçu des registres et des bases de donnés publics les plus importants. Pour des informations supplémentaires relatives aux conditions de consultation et aux redevances éventuelles, veuillez cliquer sur les liens respectifs.

Registre de commerce et des sociétés

En Sarre, le registre de commerce et des sociétés et accessible via internet. Vous avez la possibilité de le consulter sous:
www.handelsregister.de ou
www.unternehmens-register.de

Rôle de l’artisanat

Le rôle de l’artisanat est administré par la chambre des métiers.
www.hwk-saarland.de

Autres registres

Office des statistiques de la Sarre  (www.statistik.saarland.de)
L’office des statistiques réalise des statistiques sur le plan régional de la Sarre ou sur le plan fédéral. Il a également pour mission de recueillir des statistiques relevant d’un acte de droit de l’Union européenne. Tout intéressé peut se procurer des données statistiques par le biais du système de planification et d’information sarrois (SAPLIS).

Actes législatifs fédéraux et règlements (www.gesetze-im-internet.de)
Le ministère fédéral de la justice en coopération avec l’entreprise JURIS GmbH met en ligne presque l’ensemble du droit fédéral à titre gratuit. Vous pouvez y consulter les lois et les règlements dans leur rédaction actuelle.

Actes législatifs sarrois (www.saarland.de/landesrecht.htm)
Le ministère sarrois de la justice en coopération avec l’entreprise JURIS GmbH met en ligne l’ensemble du droit régional sarrois. Vous pouvez y consulter les lois et les règlements dans leur rédaction actuelle.

Registre du bureau allemand des brevets et des marques (www.dpma.de)
Le bureau a pour mission d’accorder et d’administrer des droits commerciaux de défense et d’informer sur les droits déjà existants.

Fichier central fédéral (www.bundesjustizamt.de)
Ici, vous pouvez entre autres demander des extraits du casier judiciaire nécessaires à l’entrée dans certaines activités commerciales.

Registre centralisé des métiers  (www.bundesjustizamt.de)    
Le registre contient des décisions administratives (interdiction d’exécution d’une profession, retrait des autorisations et des concessions), renonciations d’admission professionnelle, amendes et pénalités relatives à l’exécution d’une activité professionnelle, condamnations pénales valables prononcées contre des

Bulletin fédéral électronique (https://www.ebundesanzeiger.de)
Plate-forme pour des publications, notifications et des infos aux entreprises ayant un des incidents juridiques. Edité par le ministère de la justice.

Registre des services en droit (www.rechtsdienstleistungsregister.de)
Les administrations régionales ont créé cette plate-forme d’informations ayant trait à la fourniture des services en droit. Sont listés tous les prestataires de ce domaine.

Publications d’insolvabilité (www.insolvenzbekanntmachungen.de)
Ici, les tribunaux compétents (Insolvenzgerichte) publient des avis qui sont obligatoires en cas de procédure collective.

Base de données des tarifs douaniers (Taric) (http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/customs_tariff/index_fr.htm)
Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté. En intégrant et en codant ces mesures, le Taric assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation ou à l'exportation de marchandises. Le Taric permet également de collecter des statistiques concernant ces mesures au niveau communautaire.

Registres des secteurs professionnels

Liste des architectes (http://www.aksaarland.de/index.php?id=110)
La liste contient les coordonnés de tous les architectes et des urbanistes sarrois qui y ont consenti.

Registre professionnel des conseillers fiscaux (www.stbk-saarland.de)
Ici, vous pouvez trouver des conseillers fiscaux exerçant en Sarre

Registre professionnel des experts-comptables (http://www.wpk.de/ueber/landesgeschaeftsstellen-frankfurt.asp)

Liste des traducteurs-interprètes (assermentés)
(www.justiz-dolmetscher.de)
Mis en service par l’administration régional de la justice pour trouver des traducteurs et interprètes assermentés dans toute l’Allemagne.

Liste d’ingénieurs  (http://www.ingenieurkammer-saarland.de/ingenieure/index.asp)
La liste contient des informations relatives aux ingénieurs exerçant des activités consultatives, aux ingénieurs en bâtiment et aux urbanistes

Liste des experts contrôleurs
Liste des experts contrôleurs intervenant dans le contrôle des appareils et équipement techniques
http://www.saarland.de/dokumente/thema_bauen_und_wohnen/Liste_PS_techn__AnlagenUEinricht.pdf

Liste des ingénieurs examinateurs et experts pour la stabilité statique
http://www.saarland.de/dokumente/thema_stadt_und_land/Liste_PI-PSV_Standsicherheit_07-09.pdf

Liste d’avocats (http://www.rak-saar.de/advocat.php)
La chambre des avocats est l’organe de gestion autonome de la libre profession d’avocat.

Liste de la chambre des vétérinaires (http://www.tierarzt-saar.de/Default.aspx?PID=32)
Ici, vous trouverez tous les vétérinaires sarrois

Liste des agents d’assurances (www.vermittlerregister.org)
La liste vous permet un aperçu sur les agents d’assurances en Sarre

Autres rôles et répertoires

Bases de données d’entreprises et de commerces
Cette base de donnée vous offre la possibilité de chercher des entreprises et des commerces de façon ciblée.

Bourse de la chambre de commerce et d’industrie et de la chambre des métiers
Par ces sites, vous avez accès aux coopérations actuelles, aux places de formation et de stage ou bien aux entreprises à reprendre.

Registre des métiers
Le registre est administré par les villes et les communes et comprend toutes les entreprises et commerces ayant leur siège dans cette circonscription.

Registre des déclarations domiciliaires
Le registre est administré par la ville ou la commune respective et contient des informations relatives aux habitants.



Ihr Anliegen ist unser Auftrag

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Registres, rôles et répertoires