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La question de l’organisation/ forme juridique de l’entreprise


Une fois que vous vous êtes décidé à vous lancer dans le « business », la décision la plus importante concerne sans doute l’organisation juridique de votre entreprise. Sous cet angle il existe une grande diversité de formes de sociétés dont vous devriez choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise : Comme en France, il y a les sociétés de personnes d’un côté et les sociétés de capitaux de l’autre. Par ailleurs, il existe des formes qui correspondent à l’entreprise unipersonnelle. La plupart des entreprises en Sarre sont organisées sous la forme des GmbH, soit le modèle d’origine des S.A.R.L. françaises avec une responsabilité personnelle limitée. Comme la décision de la forme juridique entraîne des conséquences importantes sur le plan fiscal, juridique et financier, vous devriez vous adresser à un conseiller fiscal et à un conseiller juridique. A cette fin vous trouverez une liste d’avocats et de conseillers fiscaux qui interviennent et en France et en Allemagne sous le point « 4) Quelles sont les institutions franco-allemandes? ».

Ici vous trouverez un tableau qui vous informe des formes juridiques allemandes les plus répandues étant ouvertes aux entreprises qui exercent une activité commerciale. Pour en savoir plus sur les formes juridiques, cliquez ici. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la création d’entreprise sur le site du Existenzgründungsportal des BMWI. Les renseignements donnés s'étendent de la création et du lancement de l’entreprise jusqu'à sa gestion.



Ihr Anliegen ist unser Auftrag

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La question de l’organisation/ forme juridique de l’entreprise